Conditions Générales de Vente

En vigueur au 26/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fée Verte, structure proposant des prestations de paysagisme et des ateliers pédagogiques autour du végétal, et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

1. Nature des prestations
La Fée Verte propose :
– des prestations de paysagisme (conseil, conception, aménagement, entretien) ;
– des ateliers pédagogiques et créatifs autour de la nature, destinés aux enfants et/ou à des publics encadrés.

Les prestations sont décrites sur le site www.lafeeverte.re à titre indicatif.

2. Acceptation des CGV
Toute validation de devis, inscription à un atelier ou confirmation de réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis, inscription et réservation
Les prestations de services font l’objet d’un devis préalable.
Les ateliers font l’objet d’une inscription (en ligne, par email ou autre moyen précisé).
La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite et, le cas échéant, paiement ou acompte.

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Ils tiennent compte de la nature de la prestation, de sa durée, du nombre de participants et des ressources mobilisées.
Tout ajout ou modification fera l’objet d’un accord préalable et d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis, la facture ou le support d’inscription à l’atelier.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue avant la réalisation de la prestation ou le jour de l’atelier.

6. Annulation et report – ateliers
Toute annulation par le Client doit être signalée dans les meilleurs délais.
Selon le délai d’annulation, La Fée Verte se réserve le droit de conserver tout ou partie du montant versé.
La Fée Verte se réserve également le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

7. Encadrement et responsabilité – ateliers enfants
Les ateliers sont encadrés avec attention et bienveillance.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux en dehors des temps strictement encadrés par La Fée Verte.
Toute information médicale ou particulière concernant un enfant doit être signalée en amont.

8. Responsabilité
La Fée Verte s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un usage inadapté des installations, d’un comportement non conforme aux consignes ou de conditions extérieures (climatiques, techniques, naturelles).

9. Assurance
La Fée Verte déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités.

10. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers à des fins de communication.
Toute opposition doit être signalée par écrit avant la tenue de la prestation.

11. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et ateliers.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

12. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports d’ateliers, concepts et propositions créatives restent la propriété intellectuelle de La Fée Verte.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.